Être présent auprès des mandataires intermédiaires en opérations de banque (MIOB), des courtiers en crédit et des agents immobiliers pour faire valoir leurs droits auprès des distributeurs et défendre leurs intérêts.
Notre cabinet d’avocats a développé une expertise en droit des intermédiaires en opérations de banque, notamment sur les conséquences de la sortie et l’application de la clause de non-concurrence qui les lie au mandant.
Trop souvent cette clause de non-concurrence est abusive et empêche les intermédiaires de continuer à exercer leur métier. Accompagner les intermédiaires lors de litiges et de contentieux judiciaires par rapport à la validité de cette clause en cas de rupture avec leur distributeur, c’est non seulement défendre leur liberté d’entreprendre pour qu’ils puissent poursuivre leur activité, mais c’est aussi défendre la liberté des consommateurs et celle du marché, une liberté trop souvent remise en cause.
Nous répondons à toutes leurs questions sur la légitimité de la clause de non-concurrence et son application, sur sa validité ou sa nullité en cas de rupture ou de litige. Comme toute clause de non-concurrence, celle imposée aux intermédiaires en opérations de banque répond à des critères stricts. Sa limitation dans le temps doit être raisonnable, sa limitation dans l’espace doit mentionner une zone géographique clairement définie, la spécification de l’activité doit également être précise et la contrepartie financière doit proposer une indemnité compensatrice suffisamment significative. Nous avons développé une véritable expertise pour assurer la sécurité juridique des intermédiaires et leur permettre de poursuivre sereinement leur activité.
